1 – Informations générales

Le site www.davana21.com est édité par la micro-entreprise Davana21, détenue par Madame Aline Buck.

• Forme juridique : Micro-entreprise

• RCS Thionville : 432 667 301

• Siège social : 42, rue de l’Église, 57700 Hayange

• Téléphone : +33 (0)7 49 42 29 30

• E-mail : alinebuck8@gmail.com

Le site est conçu en design adaptable, optimisé pour l’ensemble des écrans et dispositifs.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les utilisateurs du site sont informés de l'identité des intervenants participant à sa réalisation et à son maintien en ligne.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8 – Irlande – D08 N12C

et par sa société mère :

Squarespace, Inc.
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014 – USA

Squarespace se conforme aux juridictions dans lesquelles il exerce et respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679).

2 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L'utilisation du site www.davana21.com implique l’acceptation complète des présentes CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Accessibilité

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. Davana21 s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

Mises à jour

Le contenu du site et les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment. Elles s'imposent à l’utilisateur.

3 – Présentation des services

Le site a pour objectif de fournir des informations sur Davana21 et sur les prestations associées.

Davana21 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’errore ou d’omission. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4 – Limitations techniques

Le site utilise les langages web courants (HTML, CSS, JavaScript).

L’utilisateur est responsable de son matériel et doit s’assurer qu’il ne contient pas de virus et qu’il utilise un navigateur à jour.

Ni Davana21 ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables de dommages résultant de dysfonctionnements du réseau, de pannes techniques ou incompatibilités de matériel.

5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, animations, icônes, mise en forme...) est la propriété exclusive de Davana21, sauf mention contraire.

Toute reproduction, adaptation ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute violation peut entraîner des sanctions conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6 – Limitation de responsabilité

Davana21 ne peut être tenue responsable :

• des dommages matériels liés à l’usage du site,

• des dommages indirects tels que pertes financières ou pertes de chance,

• des contenus publiés par l'utilisateur dans les espaces interactifs (contact).

Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

7 – Données personnelles

Cadre légal

Les données personnelles sont protégées par :

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,

• la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

• le RGPD (UE 2016/679).

Collecte des données

Lors de la navigation sur le site, peuvent être collectés :

• l’URL des liens utilisés pour accéder au site,

• le fournisseur d’accès internet,

• l’adresse IP.

Les données personnelles ne sont collectées que via les formulaires, avec consentement explicite.

L’utilisateur transmet ces informations en toute connaissance de cause (ex. formulaire de contact ou demande d’information).

Utilisation des données

Les informations collectées sont exclusivement utilisées par Davana21 pour :

• répondre aux demandes,

• établir un devis,

• gérer le suivi de la relation client.

Aucune donnée n’est vendue, transférée ou cédée à un tiers.

Droits de l’utilisateur

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose du :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’opposition,

• droit de suppression.

La demande doit être écrite, signée, accompagnée d’une pièce d’identité, et adressée à :

davana21@gmail.com

8 – Cookies et traceurs

Définition

Un cookie est un petit fichier déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ou mesurer l’audience.

Cookies utilisés sur le site

Le site peut utiliser :

• des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site,

• des cookies de mesure d’audience (via Squarespace),

• des cookies de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur.

Finalité des cookies

Ils permettent notamment :

• d’améliorer le confort de navigation,

• de mémoriser les préférences de l'utilisateur,

• d’établir des statistiques anonymes de fréquentation.

Refus des cookies

L'utilisateur peut refuser l’installation de cookies.
Cela peut toutefois empêcher l’accès à certains services.

Configuration selon les navigateurs :

Internet Explorer :
Outil → Options Internet → Confidentialité → Bloquer tous les cookies.

Firefox :
Menu → Options → Vie privée → Utiliser les paramètres personnalisés → Désactiver les cookies.

Safari :
Menu → Préférences → Confidentialité → Bloquer tous les cookies.

Chrome :
Menu → Paramètres → Paramètres avancés → Confidentialité → Cookies → Bloquer les cookies.

9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Davana21 ne peut contrôler ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou légalité.

10 – Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.

La compétence revient aux tribunaux du ressort du siège social de Davana21.