CGV - Conditions Générales de vente
Mentions légales
Conditions générales de vente
Commandes
Paiements
Livraison & retours
Délais
Droit de rétractation
Responsabilité du vendeur
Responsabilité du client
Protections des données
Propriété intellectuelle
Droit applicable
Créations
1. Mentions légales
Davana21 est une micro-entreprise, détenue par Madame Aline Buck.
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 432 667 301, dont le siège social est situé au 42, rue de l'église, 57700 Hayange.
Contact clientèles au +33 (0) 7 49 42 29 30, Email : davana21@gmail.com
2. Conditions générales de vente
L’accès au site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne, ainsi que les droits et obligations des parties lié à la vente d'objets cadeaux en résine.
Elles déterminent toutes les étapes liée à la commande d'objets en inclusions, de cadeaux spécifiques et / ou personnalisés.
De la commande à la personnalisation, de la fabrication au paiement en ligne, au paiement par virement bancaire, et de l'envoie au client à la réception de la dite commande.
En passant commande d'une inclusion sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction avant toute validation de commande.
Davana21 se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales de vente.
Il est toutefois entendu que les conditions générales de vente applicables à toute commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
Les conditions générales de vente s'appliquent à toute vente conclue à distance, en France ou dans tous les autres pays.
En cas de litige concernant les inclusions présentée par Davana21, ou de l'exécution des présentes CGV, les règles légales de compétences s’appliquent selon la loi française et seront attribuées au tribunal de commerce de Thionville, en France.
Produits
Davana21 propose des objets cadeaux en inclusions de résine avec option de personnalisation figurant sur le site internet.
Davana21 se réserve le droit de modifier la proposition ou la composition des inclusions sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
Aucune réclamation ne pourra être effectué ultérieurement à la commande validé et payé en cours.
Le client sera averti par émail ou par téléphone du changement effectué avec la conception de sa commande.
3. Commandes
Prix
Les prix des inclusions sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site au moment de la passation de la commande.
Pour les autres pays ne faisant pas partie de l'union européenne, les tarifs en vigueur sur le site internet pourraient faire l'objet de frais bancaires supplémentaires, ceci seront à l'entière charge du client.
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en suppléments et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Le montant des frais de livraison est calculé selon le pays d'origine et éventuellement en fonction des frais de douanes.
Ces frais de livraisons hors Europe resteront à l'entière charge du client et ne pourront en aucun cas incomber à la charge de Davana21.
Enregistrement
Au moment de passer commande, le client doit avoir un compte client sur notre site internet, afin que Davana21 puisse recueillir l'entièreté des informations de commande, facturations et livraison.
Objets personnalisés
Pour passer une commande de cadeaux en inclusion personnalisée, le client peut contacter notre service à la clientèles par téléphone au +33 (0) 7 49 42 29 30 ou via la fiche « contact »afin de pouvoir être guidé pas à pas dans sa demande.
Disponibilité des Produits
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Si le stock est insuffisant après avoir passé votre commande, Davana21 contactera le client dans les plus bref délai afin de lui proposer une solution de remplacement.
Le client peut accepter le changement de produits via une confirmation par email, ou le cas échéant, annuler sa commande.
Dans le deuxième cas, Davana21 procédera au remboursement intégral de la commande engendré par le client.
Validation de commande sans personnalisation
Après paiement, le client accepte le contrat de commande.
Le client pourra exercer son droit de rétractation légal, de 14 jours comme prévues dans les présentes conditions générales de vente, et dans la loi Française.
En donnant son accord de validation et en ayant payé la commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Validation de la commande avec personnalisation
Après paiement, le client accepte le contrat de commande et se prive automatiquement de son droit de rétractation légal.
En effet, le droit de rétractation ne s'applique pas, selon l'article L121-18, du code de la consommation, aux produits personnalisés.
Notamment en présence d'un contrat de fourniture d'un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou lorsque le bien est nettement personnalisé (article L121-28, 3° du code de la consommation).
Davana21 exercera son refus de rétractation comme prévu dans la loi concernant les produits personnalisées.
En donnant son accord de validation et en ayant payé la commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Le client devra au moment de la passation de commande valider la case «acceptation de la commande sans droit de rétractation».
Confirmation de commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande.
En effet, la commande pourra être validée, modifié, ou annulé selon les cas spécifiques mentionné dans les paragraphes «commande» par Davana21.
Commande d'une inclusion personnalisée par téléphone
Le client souhaitant avoir une inclusion personnalisées peut nous contacter par téléphone au +33 (0) 7 49 42 29 30.
Il sera alors guidé par notre équipe afin de lui proposer le meilleur modèle pour sa commande .
Un émail lui sera ensuite envoyé, reprenant le modèle et accessoires inclus dans sa commande et devra la valider si cela lui convient.
La commande inclus également le tarif en euros, le délai de préparation, et une date effective de livraison.
Un répondeur téléphonique est également disponible.
Davana21 recontactera le client dans un bref délai.
Pour toute demandes sur répondeur, merci de nous préciser un maximum d'informations, notamment votre nom, téléphone, émail ainsi que l'objet de votre appelle.
Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à finaliser votre achat ou répondre à vos attentes.
4. Paiements
Le client peut régler ses achats via les moyens de paiements proposé sur le site, sous réserve de leur disponibilités dans son pays d'origine.
Davana21 ne sera en aucun cas responsable des taxes et frais bancaires applicable par la banque du client lorsque la commande émane d'un autre pays hors union Européenne ou la devise ne serait pas en euros.
Veuillez noter que tous les moyens de paiements ne sont pas disponibles dans tous les pays. Les options de paiements applicables au client seront affichées lors du passage de la commande.
Pour le service de commande personnalisée par téléphone, le client recevra avec son devis un numéro IBAN, via lequel il pourra payer son achat.
Davana21 se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock du Produit concerné.
Par ailleurs, le client est informé et accepte que les informations en rapport avec la commande (identité, identifiant, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison, moyens de paiement etc.) fassent l'objet d'un traitement automatisé de données.
Davana21, ne sera en aucun cas responsable si le client entre une adresse de livraison erroné.
Aucun remboursement ni aucun autre envoie ne sera effectué si l'adresse du client n'est pas conforme.
Merci de bien vérifier tous les renseignements demandés lors du passage de votre commande.
5. Livraison et retours
Livraison en France
Les produits commandés peuvent avoir un délai de livraison plus ou moins rapide selon le pays destinataire.
Davana21 ne sera en aucun cas responsable du délai de livraison, ni de la mauvaise gestion des colis par les transporteurs durant leurs temps de transit.
En cas de défaut de livraison ou de contestation relatif au transport, merci de contacter directement la société de transport attenante.
Les frais de livraisons sont calculé en fonction du pays du client.
Livraison à l'étranger
Davana21 livre les commandes dans le monde entier.
Cependant, seront à la charge du client le supplément des frais de livraisons attenant, ainsi que les taxes douanières.
Davana21 ne saurait être responsable et ne prendra pas en charge d'éventuels frais supplémentaire, ainsi que la non conformité du transport pendant la livraison ( casse, vol, détérioration du colis).
En cas de défaut de livraison ou de contestation relatif au transport ou au service douaniers, merci de contacter directement la société de transport attenante.
Livraisons et contrôles
Lors de la réception du colis, le client doit contrôler l’état extérieur du colis ainsi que les produits et vérifier que sa commande est conforme.
Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, produits manquants, retard de livraison, etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur.
Davana21 ne sera en aucun cas responsable du mauvais traitement de la commande du client par le transporteur.
Le client devra également signaler cette anomalie directement au transporteur.
En cas de retard du à la livraison, le client pourra contacter notre service clientèles, nous mettrons tout en œuvre pour régulariser au mieux et dans la limite du possible (sauf vol) le problème dans les plus bref délais.
Cependant, le client ne pourra en aucun cas demander un remboursement total ou partiel à Davana21 suite à un défaut de livraison (colis endommagés, produits manquants, retard de livraison, etc.) et devra ouvrir un ticket litige directement chez le transporteur concerné.
Retours:
Retours d'une commande sans personnalisation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour renvoyer sa commande, à compter de la date de réception de sa commande.
Cependant, Davana21 ne prend pas en charge les frais de livraisons de retour, effectivement, ceux-ci seront à la charge du client.
Retours d'une commande avec personnalisation
Davana21 n'acceptera aucun retour conclu lors d'une vente avec personnalisation, compte tenu que le produit personnalisé n'est plus vendable.
En effet, selon l'article L121-18, du code de la consommation, prévoit des cas d'exclusion du droit de rétractation.
Notamment en présence d'un contrat de fourniture d'un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou lorsque le bien est nettement personnalisé (article L121-28, 3° du code de la consommation).
6. Délais
Articles non personnalisées
6 à 10 jours ouvrés en moyenne.
Davana21 ne saura en aucun cas être responsable, ni mis en cause en cas d’événements de force majeur (catastrophe naturelle, événement climatique, gréves des transports, etc...) ou due à des faits extérieurs inévitable ou irrésistible.
Ainsi que pendants les périodes de fêtes.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de force majeur.
Article personnalisée
Le délai de fabrication d'une inclusion personnalisée est variable en fonction de la demande du client et le délai création + envoie sera en moyenne de 15 jours.
Notre responsabilités ne pourra être mis en cause en cas de défaut de délais de livraison de nos fournisseurs.
Tableau récapitulatif du temps de livraison (en moyenne)
Temps de livraison
FRANCE
EUROPE
MONDE
Articles simple
3 à 4 jours
8 à 10 jours
10 à 20 jours
Article personnalisé
10 à 15 jours
15 à 20 jours
15 à 30 jours
7. Droit de rétractation
Commande sans personnalisation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, selon la loi concernant la vente à distance, après avoir passé commande.
Après réception de la commande sans personnalisation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, selon la loi concernant la vente à distance, après avoir reçu sa commande.
Le client pourra renvoyer sa commande, à compter de la date de réception de sa commande dans les 14 jours ouvrés.
Cependant, Davana21 ne prend pas en charge les frais de retour, effectivement, ceux-ci seront à la charge du client.
Le remboursement de sa commande sera effectué dans un délai d'un mois maximum.
Retours d'une commande avec personnalisation
Davana21 n'acceptera aucun retour conclu lors d'une vente avec personnalisation, compte tenu que le produit personnalisé n'est plus vendable.
En effet, selon l'article L121-18, du code de la consommation, prévoit des cas d'exclusion du droit de rétractation.
Notamment en présence d'un contrat de fourniture d'un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou lorsque le bien est nettement personnalisé (article L121-28, 3° du code de la consommation).
8. Responsabilité du vendeur
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif.
Malgré tous les soins apportés par Davana21 à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Davana21 ne saurait en garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité.
En conséquence, Davana21 ne saurait être responsable de quelques dommages que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le site.
Force majeure
Davana21ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Un tel événement constitue une cause de suspension sans indemnité au profit du client.
9. Responsabilité du client
Le client est invité à vérifier toute information diffusée sur le site.
Le client accepte sans restriction les conditions générales de vente.
En effet, une erreur, omission ou inexactitude peut être constaté, entraînant ou non un changement immédiat dans sa commande avec les conséquences approprié.
Davana21ne sera pas responsable des faits, et mettra en œuvre au plus vite les inexactitudes.
10. Protections des données
Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées (identité, identifiant, mot de passe, émail, numéro de téléphone, adresse de livraison ou moyens de paiement ) dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont nécessaires pour le traitement de la commande et de la livraison.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, sa présentation, ainsi que les photographies, créations et logos le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Davana21 est titulaire.
Toute représentation totale ou partielle, constituerait un manquement contractuel aux présentes données et pourraient être sanctionnée.
Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Davana21 jusqu'au complet encaissement.
En revanche, à la date effective de livraison, les produits livrés sont la propriété du client.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, ainsi que l’ensemble des éléments figurants sur le site internet demeurent la propriété exclusive de Davana21.
Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, partiellement ou intégralement, les droits de propriétés intellectuelles de l'entreprise Davana21.
12. Droit applicable
Les conditions générales de vente du site internet Davana21 sont soumis au droit français dans leur intégralité, et sont susceptible d’être modifiés à tout moment par Davana21.
A défaut d'une solution amiable ou de recours à la médiation, tout différend auxquels les conditions générales de vente pourrait donner lieu seront soumis au tribunal compétent de Thionville, en Moselle, en France.
Ceux-ci prévalent également pour les clients de l'union Européenne et du monde entier.
Preuve d'achat
Les registres informatisés sur notre site internet ont valeur de preuve entre le client et Davana21.
En cas de divergence entre les registres du client et ceux de Davana21, ces derniers prévaudront.
Modification des CGV
Davana21 se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, la nouvelle version sera publiée immédiatement et prévaudra sur la version précédente.
13. Créations
Les créations proposées par Davana21 sont uniques et fabriquées en 1 exemplaire.
Ces créations artisanales sont fabriquées à partir de résine et peuvent dans certains cas comporter des bulles d'air.
Ces bulles peuvent également survenir lors de l'introduction de plantes naturelles.
Davana21 ne sera en aucun cas responsable de ces événements extraordinaires, et cela ne pourra faire l'objet d'une réclamation ou d'un remboursement.